Décret du 18 avril 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0500087D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/18/INTA0500087D/jo/texte

Texte n°11


  • Par décret en date du 18 avril 2005 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Ligue ROC pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs », dont le siège est à Paris.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.