Décision du 1er janvier 2005 portant nomination d'un adjoint au chef du service économie et prospective

Version INITIALE

NOR : ARTP0500002S

Texte n°96

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Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu l'article L. 36-3 du code des postes et télécommunications ;
Vu la décision en date du 28 janvier 2004 fixant l'organisation des services,
Décide :


  • A compter du 1er janvier 2005, M. François Varloot est nommé adjoint du chef du service économie et prospective.


  • Le chef du service administration et ressources humaines et le chef du service économie et prospective sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise à l'intéressé et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er janvier 2005.


P. Champsaur

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