Arrêté du 28 juillet 2004 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCF0400672A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/28/MCCF0400672A/jo/texte

Texte n°12

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  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2004, l'appellation « musée de France » est attribuée au musée La Bourrine du Bois-Juquaud, à Saint-Hilaire-de-Riez (85).

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