Décret du 6 septembre 2004 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0400016D

Texte n°18

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  • Par décret en date du 6 septembre 2004, M. Cormier (Michel), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est muté de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne à celle de Guadeloupe-Guyane-Martinique.

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