Décret du 6 septembre 2004 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 6 septembre 2004, il est mis fin à la délégation de M. Alain Coutellier en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique.
    M. Michel Cormier, premier conseiller, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique.