Arrêté du 3 août 2004 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0430276A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/3/DEVP0430276A/jo/texte

Texte n°11


Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, livre II, titre II ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;
Vu le décret n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,
Arrête :


  • Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
    - l'association pour la mesure de la pollution atmosphérique de l'Auvergne « ATMO Auvergne ». Cette association exerce sa compétence dans la région Auvergne ;
    - l'association régionale de surveillance de la qualité de l'air en Bretagne « Air Breizh ». Cette association exerce sa compétence dans la région Bretagne ;
    - l'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans la région des Pays de la Loire « Air Pays de la Loire ». Cette association exerce sa compétence dans la région Pays de la Loire ;
    - l'association pour la surveillance de la qualité de l'air « Qualitair ». Cette association exerce sa compétence dans les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes ;
    - l'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans le Nord - Franche-Comté « ARPAM ». Cette association exerce sa compétence dans les départements du Doubs (arrondissement de Montbéliard), de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ;
    - l'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans l'agglomération bisontine et le Sud Franche-Comté « ASQAB ». Cette association exerce sa compétence dans les départements du Doubs (hors arrondissement de Montbéliard) et du Jura ;
    - l'association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Lorraine « AIRLOR ». Cette association exerce sa compétence dans les départements de Meurthe-et-Moselle (arrondissements de Toul et Lunéville et arrondissement de Nancy à l'exception du canton de Pont-à-Mousson), de la Moselle (arrondissement de Sarrebourg), de la Meuse et des Vosges ;
    - l'observatoire régional de l'air en Midi-Pyrénées « ORAMIP ». Cette association exerce sa compétence dans la région Midi-Pyrénées.


  • Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 août 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la prévention des pollutions et des risques :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
J.-P. Henry