Décret du 3 septembre 2004 portant nomination au Conseil économique et social

Version INITIALE


  • Par décret en date du 3 septembre 2004, sont nommés, à compter du 7 septembre 2004, membres du Conseil économique et social, en qualité de représentants des activités sociales :
    Au titre des associations mentionnées au dernier alinéa de l'article 11 du décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social :


    Mm e
    Edith Arnoult-Brill.
    M.
    Philippe Da Costa.
    M.
    André Leclercq.
    M.
    Frédéric Pascal.
    M.
    Jean-Marc Roirant.