Décret du 3 septembre 2004 portant nomination de la représentante de l'épargne au Conseil économique et social

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NOR : ECOT0420057D

Texte n°33

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  • Par décret en date du 3 septembre 2004, Mme Monique Bourven est nommée représentante de l'épargne au Conseil économique et social à compter du 7 septembre 2004.

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