Arrêté du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté du 17 février 2004 relatif au renouvellement d'inscription du dispositif intra-utérin NOVA T de la société SCHERING SA inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0421927A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/3/SANS0421927A/jo/texte

Texte n°19

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Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 17 février 2004 relatif au renouvellement d'inscription du dispositif intra-utérin Nova T de la société SCHERING SA,
Arrête :


  • Dans l'arrêté du 17 février 2004 susvisé, article 1er :
    Au lieu de : « la rubrique "Dispositif intra-utérin actif ou stérilet avec inserteur est remplacée comme suit », lire : « la rubrique "Dispositif intra-utérin actif ou stérilet avec inserteur est modifiée comme suit ».


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 2004.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

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