Arrêté du 5 janvier 2005 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : MENA0402939A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/5/MENA0402939A/jo/texte

Texte n°1


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 janvier 2005, le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique est prorogé jusqu'au 31 janvier 2006.