Arrêté du 5 janvier 2005 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : MENA0402940A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/5/MENA0402940A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 janvier 2005, le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique est prorogé jusqu'au 31 janvier 2006.