Arrêté du 2 août 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel du Somport

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 août 2004, M. Stéphane Gastarriet est nommé membre suppléant de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport (CIG), en remplacement de M. Jean-Claude Mizzi.