Arrêté du 2 août 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 août 2004, est nommé membre de la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne), en tant que représentant du ministre des affaires étrangères :


    En qualité de titulaire


    M. Stéphane Gastarriet, en remplacement de M. Jean-Claude Mizzi.