Arrêté du 21 juin 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0400923A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/21/EQUH0400923A/jo/texte

Texte n°33

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Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la commission pour le transport par mer des marchandises dangereuses consultée le 7 juin 2004,
Arrête :


  • L'article 411-3.04 de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme suit :
    « Ont qualité de laboratoire agréé pour effectuer l'essai d'échauffement spontané conformément aux recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses, manuel d'épreuves et de critères, sur le charbon actif (n° ONU 1362) et pour délivrer le certificat prévu par le code IMDG si l'essai a été subi avec succès :
    1. CECA SA, usine de Parentis, jusqu'au 30 juin 2009 ;
    2. PICA, usine de Vierzon, jusqu'au 30 juin 2005. »


  • Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.


  • Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
M. Aymeric

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