Arrêté du 17 juin 2004 prononçant le retrait d'une concession de mines de manganèse (Aude)

Version INITIALE

NOR : INDI0403147A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/17/INDI0403147A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 juin 2004, il est mis fin à la concession de mines de manganèse de Villerambert (Aude).
    En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.