Décision n° 2004-154 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2001-724 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de presse Médiahertz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM programme Fun Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX0401154S

Texte n°49


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-724 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de presse Médiahertz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM programme Fun Radio ;
Vu la demande adressée par la SARL de presse Médiahertz le 12 décembre 2003 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :


  • L'article 2 de la décision n° 2001-724 du 4 septembre 2001 susvisée est modifié comme suit :
    « La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »


  • Est ajoutée à la décision n° 2001-724 du 4 septembre 2001 susvisée l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I I ( * )


    Zone de planification : Lodève.
    Fréquence : 102,2 MHz.
    Site d'émission : château d'eau, 34700 Lacoste.
    Altitude du site : 180 mètres.
    Altitude de l'antenne : 210 mètres.
    Puissance (PAR) : 50 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL de presse Médiahertz et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mars 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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