Décision n° 2004-153 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2001-714 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Thau Sète Télévision pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Thau Sète Télévision

Version INITIALE

NOR : CSAX0401153S

Texte n°48


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-714 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Thau Sète Télévision pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Thau Sète Télévision ;
Vu la demande adressée par l'association Radio Thau Sète Télévision du 9 mars 2001 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Est ajoutée à la décision n° 2001-714 du 4 septembre 2001 susvisée l'annexe suivante :


  • « A N N E X E V I (*)


    Zone de planification : Sète.
    Fréquence : 96,9 MHz.
    Site d'émission : Le Mont Saint-Clair, 1, chemin des Pierres-Blanches, 34000 Sète.
    Altitude du site : 175 mètres.
    Altitude de l'antenne : 191 mètres.
    Puissance (PAR) : 50 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Thau Sète Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mars 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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