Arrêté du 12 mai 2004 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice au titre de l'année 2004
NOR : JUSG0460043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/12/JUSG0460043A/jo/texte
Texte n°24