Arrêté du 12 mai 2004 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 2004
NOR : JUSG0460042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/12/JUSG0460042A/jo/texte
Texte n°23