Arrêté du 30 juin 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2004 :
    Il est, à compter du 7 juillet 2004, mis fin aux fonctions de Mlle Viannais (Valérie), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.
    Mme Herve (Lydie), greffière du deuxième grade, est, à compter du 7 juillet 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.
    Mme Kriouche (Baihia), épouse Laouar, adjointe administrative, est, à compter du 7 juillet 2004, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.