Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2004, Mme Pallade (Bernadette), épouse Issartel, greffière du deuxième grade, est, à compter du 7 juillet 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Privas, en remplacement de Mme Louet (Claudine), épouse Boulay.