Décret du 14 mai 2004 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Version INITIALE

NOR : INTA0400113D

Texte n°28


  • Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2004, M. Claude d'Harcourt, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.