Décret du 14 mai 2004 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite

Version INITIALE

NOR : INTA0400112D

Texte n°27


  • Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2004, M. Jean-Pierre Richer, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 juin 2004.