Arrêté du 18 mai 2004 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille

Version INITIALE

NOR : INDI0402988A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/INDI0402988A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 18 mai 2004, la renonciation des Charbonnages de France à la concession de mines de houille de Decize (Nièvre) est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.