Arrêté du 18 mai 2004 acceptant la renonciation à une concession de mines

Version INITIALE

NOR : INDI0402987A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/INDI0402987A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 18 mai 2004, la renonciation de la société Umicore à la concession de mines de pyrites de fer dite « concession de Pallières et La Gravouillère » (Gard), est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.