Arrêté du 21 avril 2004 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Version INITIALE

NOR : SANP0421389A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/21/SANP0421389A/jo/texte

Texte n°29


  • Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 21 avril 2004, est accordée à la mairie de Jonzac l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Lomega », situé sur la commune de Jonzac (Charente-Maritime), et abrogé l'arrêté du 18 mars 2004 ayant le même objet.