Arrêté du 21 avril 2004 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Version INITIALE

NOR : SANP0421388A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/21/SANP0421388A/jo/texte

Texte n°28


  • Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 21 avril 2004, est modifié l'arrêté du 15 juillet 1985 accordant l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, l'eau de la source « Soenna », située à Jonzac (Charente-Maritime), et abrogé l'arrêté du 18 mars 2004 ayant le même objet.