Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420235A

Texte n°59


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2004, Mme Berthol (Catherine, Monique, Marie), épouse Soler-Couteaux, est nommée notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Trienbach (Paul, Charles), dont la démission a été acceptée par arrêté du 14 octobre 2003.