Arrêté du 16 mars 2004 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2004 relatif à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420243Z

Texte n°58


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2004, l'arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination d'un notaire à la résidence de Vitrolles (Bouches-du-Rhône) est modifié comme suit :
    Au lieu de : « Mme Kaufmann (Michèle), épouse Herdt », lire : « Mme Kauffmann (Michèle), épouse Herdt ».