Arrêté du 9 juillet 2004 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 2004, Mlle Françoise Maison, conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 19 août 2004.