Arrêté du 9 juillet 2004 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 2004, M. Jean Nougaret, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 23 septembre 2004.