Arrêté du 22 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2004 :
    Mme Boutanos (Luis, Yezid, Robert) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Susini et Marielle Bensimon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).
    Le retrait de M. Susini (Jean-Charles, Gilbert, Victor), huissier associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Susini et Marielle Bensimon, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Charles Susini et Marielle Bensimon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marielle Bensimon et Luis Boutanos, huissiers de justice associés ».

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