Décision n° 2004-373 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1244 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement des radios associatives locales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum

Version INITIALE

NOR : CSAX0401373S

Texte n°85

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1244 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement des radios associatives locales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe V à la décision n° 2000-1244 du 12 décembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E V (*)


    Zone de planification : Poitiers.
    Fréquence : 95,2 MHz.
    Site d'émission : réservoir de Bretagne, 86160 Champagne-Saint-Hilaire.
    Altitude du site : 195 mètres.
    Altitude de l'antenne : 200 mètres.
    Puissance (PAR) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Groupement des radios associatives locales et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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