Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination au comité de sécurité du tunnel routier du Somport

Version INITIALE

NOR : INTB0400377A

Texte n°90


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 mai 2004, sont désignés membres du comité de sécurité du tunnel routier du Somport :
    M. Denis Gaudin, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
    M. le lieutenant-colonel Louis Barat, de la direction de la défense et de la sécurité civiles, sous-direction de la défense civile et de la prévention des risques, bureau des risques naturels et technologiques.