Arrêté du 13 mai 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Version INITIALE

NOR : DEFM0400569A

Texte n°100


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 mai 2004, M. Bazin (Jean-Pierre) est nommé au grade de médecin en chef de réserve (3e échelon), en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chirurgien viscéral à l'hôpital d'instruction des armées Val-de-Grâce de Paris.
    La durée de ses activités fixée à trente jours par année civile peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours par année civile.
    L'intéressé est rattaché au corps des médecins du service de santé des armées.