Arrêté du 19 avril 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420334A

Texte n°29


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2004, M. Klein (Armand, Jacques, Lucien) est nommé notaire à la résidence de Hayange (Moselle), en remplacement de M. Terver (Jean-Paul, Marie, Louis), décédé.