Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2004 :
M. Laurent Boniol est démissionnaire des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand.
M. Louis Pougaud est nommé président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand.