Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la santé et de la protection sociale et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 mai 2004 :
M. François Gougé, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommé dans les fonctions de président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique, en remplacement de M. Yves Jouhaud.
Sont renouvelés dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique :
- en qualité de membre du Conseil d'Etat : M. François Loloum, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
- en qualité de membre de l'inspection générale des affaires sociales : M. Serge Tricoire, inspecteur général des affaires sociales ;
- en qualité de médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise : M. Jean-Louis Vilde, professeur de médecine.
Est nommé dans les fonctions de membre de la commission d'indemnisation prévue par l'article L. 3122-1 du code de la santé publique, en tant que personnalité qualifiée dans le domaine de la santé : M. Eric Schmieder, inspecteur général des affaires sociales, en remplacement de M. Jacques Guillot.
M. Jean Favard, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommé dans les fonctions de suppléant du président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique, en remplacement de M. Pierre Cordier.
Est renouvelé dans ses fonctions de membre suppléant de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique, en qualité de médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise : M. Alain Sobel, professeur de médecine.
Sont nommés dans les fonctions de membres suppléants de la commission d'indemnisation prévue par l'article L. 3122-1 du code de la santé publique :
- en qualité de membre du Conseil d'Etat : Mme Claire Landais, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en remplacement de M. Luc Derepas ;
- en qualité de membre de l'inspection générale des affaires sociales : M. Jean-Marie Palach, inspecteur général des affaires sociales, en remplacement de M. Daniel Villain ;
- en tant que personnalité qualifiée dans le domaine de la santé : Mme Suzanne Simon, administratrice civile honoraire, en remplacement de M. Eric Schmieder.