Arrêté du 11 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0421612A

Texte n°53


  • Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 11 mai 2004, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale :


    En tant que représentant des travailleurs indépendants
    sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)


    Titulaire : Mme Dany Bourdeaux, en remplacement de M. Noël Marchand.

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