Décret du 21 juillet 2004 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire relatif à la défense des côtes et à la sécurité de la navigation, d'une fraction de l'immeuble dénommé « sémaphore de Piriac, ancienne batterie de Castelli », sis sur le territoire de la commune de Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique)

Version INITIALE

NOR : DEFS0400797D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/21/DEFS0400797D/jo/texte

Texte n°40


  • Par décret en date du 21 juillet 2004, les parcelles de terrain cadastrées section AC n°s 1, 2, 3 et 262, d'une superficie de 3 465 mètres carrés, dépendant de l'immeuble dénommé « sémaphore de Piriac, ancienne batterie de Castelli », sis sur le territoire de la commune de Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique), sont déclassées du domaine public et en tant que poste militaire relatif à la défense des côtes et à la sécurité de la navigation.