Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2004, M. Héraud (Bernard), greffier du deuxième grade, est, à compter du 14 mai 2004, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Guéret, en remplacement de Mlle Colasse (Sylvette).