Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410181A

Texte n°33


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004, Mlle Guenaicheau (Sandra), agente administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er mai 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Pierre, en remplacement de M. Caminade (Lionel).