Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 avril 2004, M. Naves (Dominique), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2004.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Bordeaux.