Arrêté du 4 mars 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0400405A

Texte n°73


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 mars 2004, M. Michel Capron, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 août 2004.