Arrêté du 29 janvier 2004 portant nomination (contrôle d'Etat)

Version INITIALE

NOR : ECOP0400024A

Texte n°37


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 janvier 2004, M. Samuel (Patrick), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur d'Etat de 1re classe à compter du 1er janvier 2004.