Arrêté du 18 février 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Version INITIALE

NOR : AGRP0400511A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/18/AGRP0400511A/jo/texte

Texte n°38


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 18 février 2004, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
    - LA n° 06-03 « agneau élevé avec la mère », au nom de l'Association des producteurs en groupements du Roussillon et du Languedoc (APGROLA), rue de la Vigneronne, 66000 Perpignan.
    La certification du cahier des charges de label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (LA n° 36), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan.