Arrêté du 16 mars 2004 fixant les conditions techniques du suivi et de la comptabilité des matières nucléaires (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INDI0402661Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/16/INDI0402661Z/jo/texte

Texte n°11


  • Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 2004, page 6075, 1re colonne, article 13, 2°, dernière ligne, au lieu de : « tous les trois. », lire : « tous les trois ans ».

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