Arrêté du 15 janvier 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire

Version INITIALE

NOR : AGRA0400229A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/15/AGRA0400229A/jo/texte

Texte n°53


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 janvier 2004, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs des services déconcentrés est fixée au 26 avril 2004.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 15 mars 2004.