Arrêté du 14 janvier 2004 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (établissements d'enseignement technique agricole)

Version INITIALE

NOR : AGRA0400191A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/14/AGRA0400191A/jo/texte

Texte n°52


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 14 janvier 2004, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des maîtres d'internat et des surveillants d'externat des établissements d'enseignement technique agricole est fixée au 6 avril 2004.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 24 février 2004.