Décret du 20 février 2004 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410066D

Texte n°26


  • Par décret du Président de la République en date du 20 février 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


    Cour d'appel d'Agen
    Juridiction de proximité de Marmande


    Juge de proximité : M. Jean-Claude Pelous, huissier de justice.
    M. Jean-Claude Pelous effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Juridiction de proximité de Marseille (police)


    Juge de proximité : Mme Hélène Bourgoin, épouse Lejeune, magistrate honoraire.
    Mme Hélène Bourgoin, épouse Lejeune, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


    Cour d'appel d'Amiens
    Juridiction de proximité d'Abbeville


    Juge de proximité : M. Bernard Costenoble, avocat.
    M. Bernard Costenoble effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Compiègne


    Juge de proximité : M. Alain Gambart de Lignières, directeur des ressources humaines retraité.
    M. Alain Gambart de Lignières effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Cour d'appel d'Angers
    Juridiction de proximité du Mans


    Juge de proximité : Mme Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne, magistrate honoraire.
    Mme Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


    Cour d'appel de Bordeaux
    Juridiction de proximité de Cognac


    Juge de proximité : M. Michel Norbert, agent général d'assurance.
    M. Michel Norbert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Blaye


    Juge de proximité : M. Claude Emeri, professeur des universités.
    M. Claude Emeri effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Cour d'appel de Caen
    Juridiction de proximité d'Alençon


    Juge de proximité : M. François Brossault, gérant de société.
    M. François Brossault effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Mortagne-au-Perche


    Juge de proximité : M. Jean-Luc Pagerit, avocat.
    M. Jean-Luc Pagerit effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Bayeux


    Juge de proximité : M. François Lavalley, avocat.
    M. François Lavalley effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Caen


    Juge de proximité : Mme Catherine Bouchery, épouse Mevel, ancienne notaire.
    Mme Catherine Bouchery, épouse Mevel, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
    Juge de proximité : M. Louis Paturel, officier général de gendarmerie, retraité.
    M. Louis Paturel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Cherbourg


    Juge de proximité : M. Paul Bonnecarrère, magistrat honoraire.
    M. Paul Bonnecarrère effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


    Juridiction de proximité de Pont-l'Evêque


    Juge de proximité : Mme Colette Cardine, épouse Calle, conciliatrice de justice,
    Mme Colette Cardine, épouse Calle, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Cour d'appel de Colmar
    Juridiction de proximité de Colmar


    Juge de proximité : Mme Chantal Cutajar, maître de conférences.
    Mme Chantal Cutajar effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Sélestat


    Juge de proximité : M. Georges Gabbardo, commandant de gendarmerie retraité.
    M. Georges Gabbardo effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Wissembourg


    Juge de proximité : M. Stéphan Guerbert, huissier de justice.
    M. Stéphan Guerbert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Cour d'appel de Grenoble
    Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu


    Juge de proximité : Mme Véronique Garnier, épouse Grange, ancienne avocate.
    Mme Véronique Garnier, épouse Grange, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Valence


    Juge de proximité : Mme Marie-Claude Boudin, épouse Fragnon, avocate.
    Mme Marie-Claude Boudin, épouse Fragnon, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Vienne


    Juge de proximité : Mme Claire Zizine, épouse Roussel, avocate.
    Mme Claire Zizine, épouse Roussel, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Cour d'appel de Limoges
    Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde


    Juge de proximité : M. Henri Penaud, commissaire divisionnaire honoraire.
    M. Henri Penaud effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Bellac


    Juge de proximité : M. Jean-Pierre Marchat, cadre supérieur retraité.
    M. Jean-Pierre Marchat effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Limoges


    Juge de proximité : Mme Marie-Louise Sirieix, épouse Guillet, greffière en chef honoraire.
    Mme Marie-Louise Sirieix, épouse Guillet, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Cour d'appel de Lyon
    Juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse


    Juge de proximité : Mme Joëlle Pitaval, épouse Lescuyer, avocate.
    Mme Joëlle Pitaval, épouse Lescuyer, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Lyon (police)


    Juge de proximité : Mme Catherine Pannetier, juriste-conseil.
    Mme Catherine Pannetier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
    Juge de proximité : M. Jacques Vermare, commissaire principal de police retraité.
    M. Jacques Vermare effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Lyon


    Juge de proximité : M. Yves Mazuy, directeur de l'Institut national du travail.
    M. Yves Mazuy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Montbrison


    Juge de proximité : Mme Françoise Dessale, chargée de cours.
    Mme Françoise Dessale effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité du Chambon-Feugerolles


    Juge de proximité : Mme Arlette Partouche, épouse Baylot, conciliatrice de justice.
    Mme Arlette Partouche, épouse Baylot, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône


    Juge de proximité : Mme Pascale Puech, épouse Rabeyrin, ancienne déléguée du procureur de la République.
    Mme Pascale Puech, épouse Rabeyrin, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Cour d'appel de Metz
    Juridiction de proximité de Boulay-Moselle


    Juge de proximité : M. Guy Schwaederle, commissaire de police honoraire.
    M. Guy Schwaederle effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Cour d'appel de Montpellier
    Juridiction de proximité de Rodez


    Juge de proximité : M. Jacques Chauche, magistrat honoraire.
    M. Jacques Chauche effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


    Cour d'appel de Nîmes
    Juridiction de proximité d'Avignon


    Juge de proximité : M. Noël Peron, huissier de justice.
    M. Noël Peron effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Cour d'appel de Paris
    Juridiction de proximité de Bobigny


    Juge de proximité : Mme Nicole Dume, épouse Mihman, ancienne avocate.
    Mme Nicole Dume, épouse Mihman, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Saint-Denis


    Juge de proximité : M. Michel Brice, avocat honoraire.
    M. Michel Brice effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Fontainebleau


    Juge de proximité : Mme Nadia Zacharia, avocate.
    Mme Nadia Zacharia effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Paris (police)


    Juge de proximité : M. Léon Cherel, officier de gendarmerie retraité.
    M. Léon Cherel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
    Juge de proximité : M. Jean-Claude Le Taillandier de Gabory, préfet retraité.
    M. Jean-Claude Le Taillandier de Gabory effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
    Juge de proximité : Mme Lucile Mazard, greffière en chef retraitée.
    Mme Lucile Mazard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Paris (1er)


    Juge de proximité : Mme Annie Douteau, épouse Douvier, juge au tribunal de commerce.
    Mme Annie Douteau, épouse Douvier, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Paris (4e)


    Juge de proximité : Mme Carole Cacheux, épouse Coustet, professeure de droit.
    Mme Carole Cacheux, épouse Coustet, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Paris (5e)


    Juge de proximité : Mme Bénédicte Sommier, épouse Blanc, graphologue.
    Mme Bénédicte Sommier, épouse Blanc, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Paris (10e)


    Juge de proximité : Mme Josselyne Jollivet, épouse Rousselle, responsable du département sinistres auprès d'une compagnie d'assurance.
    Mme Josselyne Jollivet, épouse Rousselle, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Paris (17e)


    Juge de proximité : M. André Sarzotti, directeur du département contentieux, retraité.
    M. André Sarzotti effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Paris (18e)


    Juge de proximité : Mme Valérie Anglade, conseillère juriste.
    Mme Valérie Anglade effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Paris (19e)


    Juge de proximité : Mme Marie-Alice Boitard, épouse Lepine, maître de conférences.
    Mme Marie-Alice Boitard, épouse Lepine, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Cour d'appel de Pau
    Juridiction de proximité de Mont-de-Marsan


    Juge de proximité : Mme Marie Bardon-Damarzid, épouse Penichon, magistrate honoraire.
    Mme Marie Bardon-Darmarzid, épouse Penichon, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


    Cour d'appel de Poitiers
    Juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon


    Juge de proximité : M. Christian Dessens, avocat.
    M. Christian Dessens effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité des Sables-d'Olonne


    Juge de proximité : Mme Anne Daniloff, épouse Charrin, avocate.
    Mme Anne Daniloff, épouse Charrin, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Châtellerault


    Juge de proximité : Mme Fabia Sechi, épouse Gallet, juriste.
    Mme Fabia Sechi, épouse Gallet, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Saintes


    Juge de proximité : M. Hervé Hugues, conciliateur de justice.
    M. Hervé Hugues effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Cour d'appel de Rennes
    Juridiction de proximité de Brest


    Juge de proximité : M. Etienne Vo Duc Hanh, professeur de droit.
    M. Etienne Vo Duc Hanh effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Lannion


    Juge de proximité : Mme Jacqueline Miossec, épouse Tanguy, greffière des services judiciaires retraitée.
    Mme Jacqueline Miossec, épouse Tanguy, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Lorient


    Juge de proximité : M. Gilbert Le Meur, avocat honoraire.
    M. Gilbert Le Meur effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Pontivy


    Juge de proximité : M. Philippe Tanguy, huissier de justice.
    M. Philippe Tanguy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Fougères


    Juge de proximité : Mme Isabelle Menager, épouse Diot, ancienne enseignante.
    Mme Isabelle Menager, épouse Diot, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Montfort-sur-Meu


    Juge de proximité : Mme Chantal Guegan, épouse Cauque, ancienne avocate.
    Mme Chantal Guegan, épouse Cauque, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Rennes


    Juge de proximité : M. Jacques Jean, greffier du tribunal de commerce.
    M. Jacques Jean effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Vitré


    Juge de proximité : Mme Jacqueline Beaudrier, épouse Amar, responsable de service juridique.
    Mme Jacqueline Beaudrier, épouse Amar, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Saint-Brieuc


    Juge de proximité : M. Bertrand Durrmeyer, chargé d'enseignement.
    M. Bertrand Durrmeyer effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Saint-Malo


    Juge de proximité : M. Francis Bidet, conciliateur de justice.
    M. Francis Bidet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Saint-Nazaire


    Juge de proximité : M. Bruno Picquet, commissaire divisionnaire honoraire.
    M. Bruno Picquet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Ploërmel


    Juge de proximité : M. Maurice Caillot, ancien huissier de justice.
    M. Maurice Caillot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Cour d'appel de Rouen
    Juridiction de proximité de Pont-Audemer


    Juge de proximité : Mme Marie-Christine Nicot, épouse Lebreton, maître de conférences.
    Mme Marie-Christine Nicot, épouse Lebreton, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Dieppe


    Juge de proximité : Mme Jacqueline Becavin, épouse Bonutto, avocate.
    Mme Jacqueline Becavin, épouse Bonutto, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité d'Evreux


    Juge de proximité : M. Dominique Fargue, avocat honoraire.
    M. Dominique Fargue effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité du Havre


    Juge de proximité : Mme Christine Bedard, épouse Sevestre, avocate.
    Mme Christine Bedard, épouse Sevestre, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
    Juge de proximité : M. Bernard Dumarche, chargé de mission.
    M. Bernard Dumarche effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Rouen


    Juge de proximité : Mme Marie-Claire Le Tanneur, épouse Humann, maître de conférences.
    Mme Marie-Claire Le Tanneur, épouse Humann, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
    Juge de proximité : Mme Karine Pageaut, épouse Zermati, avocate et enseignante.
    Mme Karine Pageaut, épouse Zermati, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Cour d'appel de Versailles
    Juridiction de proximité d'Antony


    Juge de proximité : M. Philippe Gatignon, gérant d'une société civile immobilière.
    M. Philippe Gatignon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Clichy


    Juge de proximité : Mme Eliane Droit, épouse Mary, magistrate honoraire.
    Mme Eliane Droit, épouse Mary, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


    Juridiction de proximité de Colombes


    Juge de proximité : M. Paul Grimaldi, magistrat honoraire.
    M. Paul Grimaldi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


    Juridiction de proximité de Levallois-Perret


    Juge de proximité : M. Jacques Michel, ancien chef du personnel retraité.
    M. Jacques Michel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Vanves


    Juge de proximité : Mme Marie-Martine Rivalan, épouse Baccou, sans emploi.
    Mme Marie-Martine Rivalan, épouse Baccou, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Pontoise


    Juge de proximité : Mme Denise Parisot, épouse Lafeuillade, avocate honoraire.
    Mme Denise Parisot, épouse Lafeuillade, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Mantes-la-Jolie


    Juge de proximité : M. Jean-Pierre Gourdon, rédacteur juridique.
    M. Jean-Pierre Gourdon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye


    Juge de proximité : Mme Catherine Quelier, épouse Babinet, sans emploi.
    Mme Catherine Quelier, épouse Babinet, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Versailles


    Juge de proximité : Mme Armelle Berberian, épouse Martin, consultante juridique.
    Mme Armelle Berberian, épouse Martin, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Juridiction de proximité de Saint-Benoît


    Juge de proximité : M. Gérard Plisson, greffier en chef retraité.
    M. Gérard Plisson effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


    Juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion


    Juge de proximité : Mme Irène Nogre, épouse Aubert, magistrate honoraire.
    Mme Irène Nogre, épouse Aubert, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


    Juridiction de proximité de Saint-Paul


    Juge de proximité : M. Laurent Aubert, magistrat honoraire.
    M. Laurent Aubert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.